De nouveaux pouvoirs pour les préfets afin de lutter contre l’amiante - 21/01/2016

Avec le projet de loi pour la modernisation du système de Santé, les préfets auront davantage de pouvoir pour lutter contre la présence d'amiante dans les bâtiments.

 

 

Il leur sera possible de mettre en demeure le propriétaire ou l’exploitant d’un immeuble bâti d’établir, sous délai, un diagnostic amiante. Les préfets pourront également exiger la réalisation d’une expertise visant à déterminer les mesures nécessaires ou à vérifier que les mesures mises en œuvre ou envisagées au titre de ces obligations sont adaptées.

 

OBJECTIF 2016 : Cartographier le risque amiante

Dans le souci de mieux cartographier le risque amiante dans les bâtis, la loi santé oblige également les laboratoires réalisant les repérages et les opérations de contrôle sur l’amiante à communiquer aux ministères chargés de la santé et de la construction et au préfet départemental « les informations nécessaires à l’observation de l’état du parc immobilier et les informations nécessaires à la gestion des risques ». Ces informations devront être rendues consultables sur Internet par le ministère de la Santé.