La norme amiante NF X 46-020 en enquête publique - 30/05/2016

L’enquête publique sur le projet de norme amiante NF X 46-020 démarre ce vendredi 27 mai pour une durée de 2 mois. Une étape importante qui donne la parole à ses futurs utilisateurs.

L’enquête publique sur le projet de norme NF X 46-020 démarre ce vendredi 27 mai et s'achèvera le 25 juillet. C’est une étape importante qui donne la parole à ses futurs utilisateurs, notamment les diagnostiqueurs relativement peu représentés au sein de la commission de normalisation.

L’enquête publique est aussi l’occasion de découvrir ce projet en avant-première et d'anticiper ainsi les évolutions des méthodologies et pratiques des différents repérages de l’amiante.

Les diagnostiqueurs sont donc invités à s'exprimer sur le fond et la forme de cette norme qui a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérages avant démolition d’immeuble, avant réalisation de travaux, avant-vente en vue du constat défini par le Code de la Santé Publique, du repérage en vue de compléter ou de constituer les dossiers techniques amiante et dossiers amiante et, enfin, du repérage avant location défini réglementairement.

Les modalités d'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante prévues pour certaines missions réglementaires ne sont pas détaillées dans la norme NF X 46-020.

Une norme complexe

La norme s'applique à l'ensemble des ouvrages y compris les installations industrielles. En revanche, elle ne s’applique pas aux navires militaires, marchands, les aéronefs, les véhicules ferroviaires et terrestres dans lesquels l’amiante a pu être utilisé.

Les principales évolutions introduites par cette mise à jour :
- la refonte de l'annexe A avec l'apparition des notions de zone présentant des similitudes d'ouvrage. et la séparation de tableau A.1 et A.2 bâtiments et installations industrielles (process industriels), 

- une définition et des clarifications sur le sondage avec notamment l’introduction d’une colonne « sondage » dans le tableau A.1 pour chacune des parties de composants à inspecter,
- l’introduction d’un modèle de rapport en annexe (dont la forme présentée dans le texte publié est loin d’être définitive aux dires mêmes de ses rédacteurs),
- l’introduction et l'encadrement partiel de la technologie spectrométrie infrarouge (Phazir).

Deux réunions de dépouillement sont d’ores et déjà programmées à l’issue de cette consultation publique qui s’annonce particulièrement riche tant cette norme est complexe et, de l’avis de plusieurs membres de la commission de normalisation X46D, difficilement applicable dans sa rédaction actuelle.